Arrêté du 10 novembre 2025 - Vendée
Date de l'arrêté:
10/11/2025 - 11/12/2025
Arrêté (fichier .pdf):
Commentaire:
Le présent article prolonge la durée indiquée à l'article 1 de l'arrêté n°25-DDTM85-552 comme suit :
La récolte de moule est autorisée sur les filières objet de la demande et situées dans la zone n° 85.05.01 - LOTISSEMENT DES FILIERES DE L'ILE D'YEU à compter du 11 novembre 2025 pour une durée de 1 mois, éventuellement renouvelable, dans les conditions prévues dans l'arrêté n°25-DDTM85-363.
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