Portail national d’accès aux zones de production et de reparcage de coquillages

Classement zone 35-11 - 16/11/2008

Zone concernée: 
Classement GP1: 
Classe N
Classement GP2: 
Classe N
Classement GP3: 
Classe A

Arrêté du 21/03/2005

Date de l'arrêté: 
21/03/2005 - 01/07/2008
Arrêté (fichier .pdf): 
Commentaire: 
remplace et annule l'arrêté du 17 juin 2003
Haut