LOTISSEMENT DES FILIERES DU PERTUIS BRETON

85-08.01

Derniers classements de la zone

Arrêté	GP1	GP2	GP3
Arrêté du 22 décembre 2017 - Vendée Date de l'arrêté: 22/12/2017 - 12/12/2018 Arrêté (fichier .pdf): 8520171P.pdf Commentaire: Abroge l'arrêté du 12 octobre 2016	N	N	B	Voir le classement	Classement saisonnier Consulter la périodicité
Arrêté du 14/12/2009 Date de l'arrêté: 14/12/2009 - 28/02/2014 Arrêté (fichier .pdf): 8520091P.pdf Commentaire: remplace et annule l'arrêté du 5 janvier 2006	N	N	A	Voir le classement

Arrêté	Statut	Commentaires	Motifs
Arrêté du 20/05/2020 - Vendée Date de l'arrêté: 20/05/2020 Arrêté (fichier .pdf): 316.pdf	Alerte en cours		Toxines lipophiles (DSP)	Voir le statut